Skip to main content
Une entreprise de SIGEL Holding AG

Protection des données

Protection des données

Votre intérêt pour notre entreprise et nos produits, respectivement nos services nous réjouit et nous aimerions que vous vous sentiez également surs lors de la visite de notre page web quant à la protection de vos données. Car nous la prenons très au sérieux. L'observation des directives de la nouvelle loi suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (état au 1er septembre 2023) (nLPD), de la loi suisse sur la télécommunication (LTC) et de l'Ordonnance de base européenne sur la protection des données va de soi pour nous. Si et dans quelle mesure ces lois soient applicables dépend des circonstances du cas particulier.

Dans le cadre de nos devoirs d'information nous aimerions formuler cette déclaration de protection des données aussi transparente que possible. Nous présentons ainsi dans ce qui suit le but du traitement de vos dates, l'utilisation de Cookies, Tracking-/Analyse-Tools, services de médias sociaux et de tiers et vous expliquons vos droits.

Au cas où, malgré les indications suivantes sur la protection des données, il resteraient des questions non éclaircies au sujet de vos données relatives à la personne, vous pouvez volontiers vous adresser à nous.

1.    Organe responsable

Lempen AG
Mühlentalstrasse 369
8200 Schaffhouse
Suisse

Téléphone: +41 52 64433-22
E-Mail: info@lempen.ch

est, en tant qu'exploitante de cette page web  (https://www.lempen.ch/) organe responsable (responsable) dans le sens des lois sur la protection des données (Art. 4 No 7 RGPD et Art. 5 lettre j nLPD) seule ou en union avec des tiers qui décide au sujet des buts et moyens du traitement de données relatives aux personnes, ci-après appelées  "données". 

2.    Définition des dénominations

Afin que notre déclaration de protection des données soit aisément lisible et compréhensible pour vous, nous commentons au préalable les dénominations.

"Données relatives aux personnes" (données personnelles) sont selon Art. 4 No 1 RGPD (Art. 5 lettre a nLPD) toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée)(voir art. 5 lettre b nLPD). Identifiable est une personne physique lorsqu'elle peut être identifiée sur la base d'une information (telle que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP, données de localisation ou distinctions particiculières comme identité génétique, économique et sociale de cette personne physique).

La dénomination "traitement" (traiter) selon Art. 4 No. 2 RGPD (Art. 5 lettre d nLPD) s'entend pour tout procédé ou série de procédés exécuté en relation avec des données. En font partie notamment la collecte, la saisie, l'organisation, le tri, la mémorisation, l'adaptation ou modification, la sélection, le questionnement, l'utilisation, la publication par transmission, l'émission ou la mise à disposition, la comparaison, le lien, la limitation, l'effacement ou la destruction.

"Le consentement" de la personne concernée est, selon Art. 4 No. 11 RGPD (Art. 6 §6 nLPD),  chaque déclaration de volonté, donnée volontairement et indubitablement pour le cas spécifique, sous forme d'une déclaration ou tout autre action confirmant l'exclusion de tout doute, que la personne concernée fait comprendre qu'elle est d'accord avec le traitement des données relatives à la personne. 

"L'exécuteur d'ordre" est, selon Art. 4 No 8 RGPD (Art. 5 lettre k nLPD), une personne physique ou juridique, autorité, institution ou un autre organe qui traite les données relatives aux personnes sur ordre du responsable. 

Un "terminal" est chaque installation pour envoyer, traiter ou recevoir des communications (p. ex. un PC, un téléphone mobile ou une tablette) raccordée à l'interface d'un réseau de télécommunication publique.

Concernant les autres dénominations relatives à la juridiction de protection des données nous renvoyons aux définitions de l'Art. 4 RGPD (art. 5 nPLD).

3.   Etendue du traitement de données relatives aux personnes

Pour l'exploitation de notre page web il n'est de manière générale pas nécessaire que vous apportiez des données. Dans quelques cas spécifiques nous avons toutefois besoin de vos nom et adresse ainsi que d'autres indications, afin que nous puissions fournir les services désirés. 

Il en est de même par exemple pour l'envoi de matériel d'information et de marchandises commandées ou pour répondre à des questions individuelles. Nous vous y rendons attentifs lorsque cela est  nécessaire. En plus de cela nous ne traitons que des données que vous nous mettez volontairement à disposition et le cas échéant celles que nous relevons automatiquement lors de votre visite sur notre page web.

Dans le cas où vous faites usage de services, nous relevons en principe uniquement les données nécessaires à la fourniture des prestations. Dans la mesure où nous vous demandons des données supplémentaires, il s'agit d'informations de votre plein gré.

4.    Objectif du traitement de données relatives aux personnes

Nous traitons les données fournies par vous conformément aux principes de l'économie de données et de l'objectif (Art. 5 §1 lettres b et c RGPD [Art. 6 §3 et 4 nLPD]). Le principe de l'objectif explique que les données sont relevées dans des buts déterminés, explicites et légitimes et ne peuvent pas être traitées d'une manière incompatible avec ces objectifs. Un traitement dans le but d'archivage d'intérêts publiques, pour des objectifs de recherches scientifiques ou historiques ou pour des objectifs statistiques n'est pas considéré comme incompatible avec l'objectif d'origine.

Par principe nous ne traitons vos données que dans le but de répondre à vos demandes, du traitement de vos commandes ou pour vous permettre l'accès à certaines informations ou offres. Pour le bien de la relation avec le client il peut en outre être nécessaire que nous ou un tiers mandaté par nos soins utilise ces données pour vous informer d'offres de produits ou de lancer des sondages online, toujours dans le but de mieux répondre aux ordres et exigences de nos clients.

Nous n'utiliserons les données transmises online par vous que pour les traiter dans les buts que nous vous avons communiqués.

5.    Bases juridiques pour le traitement des données relatives aux personnes

En principe la loi interdit tout traitement de connées relatives aux personnes (Art. 5 §1 lettre a RGPD en rel. avec Art. 6 §1 al. 1 RGPD [Art. 6 §1, Art.30 f nLPD], ainsi nommé interdiction légale sous réserve d'accord). Le traitement de données n'est autorisé que lorsque celui-ci tombe sous un des énoncés d'autorisation suivants:

Dans la mesure où nous demandons vote accord pour nos activités de traitement de données, l'accord selon Art. 6 §1 al. 1 lettre a RGPD (Art. 6 §6 et 7, Art. 31 §1 nLPD) représente la base juridique pour le traitement de vos données. Chez des catégories particulières de données relatives aux personnes dans le sens de l'Art. 9 §1 RGPD (Art. 5 lettre c nLPD) (p. ex. données de santé) l'Art. 9 §2 lettre a RGPD (Art. 6 §7 lettre a, Art. 31 §1 nLPD) est en plus la prescription juridique y relative.

Lors du traitement de données nécessaires pour répondre aux services demandés, nous nous référons à l'Art. 6 §1 al.1 lettre b RGPD (Art. 31 §1 et 2 lettre a nLPD) comme base juridique.

Dans la mesure où un traitement de données pour répondre à une obligation juridique à laquelle notre entreprise est soumise, l'Art 6 §1 al. 1 lettre c RGPD (Art. 31 §1 nLPD) sert de base juridique.

Lorsque le traitement pour la préservation d'un intérêt justifié de notre entreprise ou d'un tiers est nécessaire et les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales du concerné ne dépassent pas l'intérêt précité, l'Art. 6 §1 al. 1 lettre f RGPD (Art. 31, § 1 et 2 nLPD) présentent la base juridique pour le traitement.

Dans la poursuite de notre déclaration de protection des données nous citons pour chaque procédé de traitement de données la base juridique y relative. Il se peut alors que le traitement peut s'appuyer sur plusieurs bases juridiques

6.    Bases juridiques pour l'enregistrement d'informations dans l'installation finale de l'utilisateur final ou accès à des informations déjà enregistrées dans l'installation finale .

La mémorisation d'informations dans le terminal de l'utilisateur final ou l'accès à des informations déjà mémorisées dans le terminal ne sont autorisés s'ils sont couverts par un des énoncés d'autorisation:

- Art. 2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. avec Art 5 § 3 al. 1 de la directive 2002/58/EG concernant le traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique (respectivement la conversion de la directive y basé de l'Etat membre de l'Union européenne): Lorsque l'utilisateur final a donné son accord sur la base d'informations claires et étendues. Selon Art. 45 c lettre b LTC un accord n'y est pas nécessaire  
- Art. 2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. avec Art 5 al. 3 phrase 2 de la directive 2002/58/EG concernant le traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique (respectivement la conversion de la directive y basé de l'Etat membre de l'Union européenne) (Art. 45c lettre a LTC): Si le seul but est l'exécution de la transmission d'un communication par un réseau de télécommunication publique.
- Art. 2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. avec Art 5 §3 al. 2 de la directive 2002/58/EG concernant le traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique (respectivement la conversion de la directive y basé de l'Etat membre de l'Union européenne): Si la mémorisation ou l'accès est indispensable, afin que le fournisseur d'un service de télémédia peut mettre à disposition un service de télémédia explicitement souhaité par l'utilisateur. 

Dans la poursuite de notre déclaration de protection des données nous citons - si nécessaire -  la base juridique y relative.

7.    Suppression de données et durée de conservation 

Dans la mesure où dans notre déclaration de protection des données aucune durée de mémorisation particulière n'est mentionnée, celle-ci est décidée selon les règles suivantes:

Nous mémorisons vos données  uniquement jusqu'à ce que le but soit atteint et qu'aucune autre obligation de conservation légale n'existe (p. ex. des obligations de conservations commerciales ou fiscales).

Si vous nous avez accordé une permission, nous mémorisons vos données jusqu’à révocation de votre part, pour autant qu'aucune autre base légale pour le traitement de vos données existe et qu'aucun délai légal de conservation s'oppose à la suppression.

En plus, dans des cas particuliers, par exemple dans le but de preuve, une plus longue durée de conservation pour défendre ou faire valoir des revendications de droit civil ou de droit public peut être indiquée.

8.    Remise de données à des tiers 

Une remise de vos données à des tiers ne se fait qu'exceptionnellement
-    à des prestataires de service externes (mandataires), si cela est nécessaire dans le but de l'exécution de la relation de commande,
-    à des entreprises en liaison avec nous, dans la mesure où le remplissage de nos obligations contractuelles l'exige,
-    à des institutions étatiques et autorités, si nous y sommes légalement obligés ou 
-    si vous en donnez votre consentement .

Nous concluons avec les exécuteurs d'ordre les conventions correspondantes sur la base de l'Art. 28 RGPD (Art. 9 nLPD). Les entreprises de service mandatées par nous ont l'obligation de réserve et du respect des directives du RGPD et de la nLPD. Les données transmises ne peuvent être utilisées par nos mandataires exclusivement pour l'accomplissement de leur tâche. Une autre utilisation des informations n'est pas autorisée et ne se pratique chez aucun des exécuteurs d'ordre mandatés par nous.

Une transmission et un traitement de données à des instances étatiques et autorités se fait uniquement dans le cadre des lois y relatives, respectivement lorsqu'une décision juridique d'un tribunal nous y oblige.

En dehors de cela nous ne transmettons pas de données à des tiers, à moins que vous nous déclariez clairement votre consentement.

Il va de soi que nous le respectons si vous ne souhaitez pas nous céder vos données pour soutenir notre relation de client (notamment pour du marketing direct ou dans le but de sondages de marché). Nous ne vendrons pas vos données à des tiers ni les commercialisons d'une autre manière, dans la mesure où vous ne nous y avez pas donné votre consentement.  

9.   Transmission des données à un pays tiers

Si, dans le cadre de recours à des services de tiers, arrive la publication respectivement la transmission de données à des tiers dans un pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l 'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen et des données sont retraitées, c'est uniquement sur la base de votre consentement, d'une obligation juridique, de nos intérêts justifiés ou si c'est nécessaire pour remplir nos obligations (pré-)contractuelles. Sous réserve de consentements légaux ou contractuels nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement en présence de conditions préalables particulières selon Art. 44 ff RGPD (Art. 16 ff nLPD). Cela signifie que le traitement s'effectue par exemple sur la base de garanties spéciales telles que la constatation officielle d'un niveau de protection des données répondant à l'Union Européenne ou l'observation d'obligations contractuelles spéciales officiellement reconnues (p. ex. clauses standards de contrat pour la transmission de données relatives aux personnes à des pays tiers dites "Clauses standards de contrat UE" ou „Standard Contractual Clauses – SCC“) (voir aussi Art. 16 § 2 lettre d nLPD). Le cas échéant la transmission de données relatives aux personnes à des pays tiers ou des organisations internationales a exceptionnellement lieu sur la base de votre consentement explicite selon Art. 49 al 1, sous al. 1 lettre a RPGD (Art. 17 al 1 lettre a nLPD). Si tel devait être le cas, nous attirerions votre attention  - en expliquant des possibles risques existants de telles transmission de données  -  dans notre déclaration sur la protection des données .  

10.    Données saisies automatiquement lors de la visite de notre site web

Lors de l'utilisation de notre site web il est possible pour des questions d'organisation et technique que les données suivantes soient automatiquement traitées dans les dites Server-Log files (données de protocole): 
-    les noms des pages internet contactées,
-    les sous-pages web visées par un système de lien de notre page web,
-    le site internet, par laquelle un système de lien arrive sur notre page web (dits Referrer),
-    le navigateur (type et version) utilisé par vous,
-    le système d'exploitation utilisé par vous, 
-    la date et l'heure de votre accès au site internet, 
-    le moteur de recherche utilisé,
-    les noms des données téléchargées ,
-    l'adresse IP (internet protocole) et
-    le fournisseur de service internet du système de lien 
 -   d'autres données et informations similaires servant à la défense de dangers en cas d'attaques sur nos systèmes de technologie informatique.

Lors du traitement de ces données nous ne tirons pas de conclusion sur la personne concernée. Ces informations servent plutôt à
-    fournir dûment les contenus de la page web,
-    d'optimiser les contenus de la page web et la publicité pour celle-ci,
-    d'assurer le fonctionnement durable de nos systèmes de technologie informatique et de la technique de notre page web, ainsi que de
-    préparer les informations nécessaires aux autorités judiciaires pour la poursuite pénale (par exemple en cas de cyber-attaque).

Les données et informations relevées ne sont dès lors seulement saisies statistiquement et exploitées dans le but d'augmenter la protection et la sécurité des connées afin d'assurer finalement un niveau de protection optimal. Les données et informations des Server-Log files sont en outre mémorisées séparément de toutes les  données communiquées par une personne concernée.

"Nos intérêts justifiés prépondérants selon Art. 6 §1 al.1 lettre f RGPD (Art.31 §1 nLPD) forment la base juridique pour la saisie et le traitement des Server-Log files. Notre intérêt en tant qu'exploitant de ce site internet de saisir ceux-là pour les raisons précités l'emporte sur votre intérêt de la non-saisie des données. Déterminant pour ce résultat d'évaluation est que par le protocole la protection technique des données est renforcée et que l'action en résultant présente une intensité minimale. 
En outre la saisie s'effectue dans le but de la réalisation contractuelle vis-à-vis de nos clients potentiels et existants. Base juridique pour ceci est Art. 6 §1 al. 1 lettre b RGPD (Art. 31 §1 et 2 lettre a nLPD)."

11.    Hébergement Web

Notre site internet est hôte chez un prestataire de service externe (appelé Webhoster ou Hosting Provider).

Notre Hosting-Provider pour ce site internet est:
Ministry of code UG (responsabilité limitée)
Poststr. 33
20354 Hambourg
Allemagne

Pour cette raison, les données relevées lors de la visite de notre site internet sont mémorisées sur les serveurs du Hosting-Provider. Il s'agit ici avant tout de données saisies automatiquement lors de la visite de la page web (voir ci-devant). Notre Hosting-Provider ne traite les données que dans la mesure où c'est nécessaire pour l'accomplissement de ses obligations de prestation. Celles-ci sont soumises, en ce qui concerne la fourniture de ses services, à nos directives. Pour garantir les droits et obligations relatifs au droit juridique de protection des données, un contrat concernant le traitement des ordres selon Art. 28 RGPD (Art. 9 nLPD) est conclu.

Nous employons le Hosting-Provider afin de pouvoir vous offrir notre site internet. Nous vous assurons ainsi une offre online rapide et sûre par un prestataire de service professionnel. Car le Hosting-Provider dispose des ressources nécessaires et du savoir-faire indispensable.

"Nos intérêts justifiés prépondérants selon Art. 6 §1 al.1 lettre f RGPD (Art.31 al. 1 nLPD) forment la base juridique pour l'emploi du Hosting-Provider. Notre intérêt, en tant qu'exploitant de ce site internet, d'employer un Hosting-Provider pour les raisons précités l'emporte sur votre intérêt du non-emploi d'un tel. Déterminant pour ce résultat d'évaluation est que par le protocole la protection technique des données est renforcée et que l'action en résultant présente une intensité minimale. 
En outre l'emploi d'un Hosting-Provider se fait dans le but de la réalisation contractuelle vis-à-vis de nos clients potentiels et existants. Base pour ceci est Art. 6 §1  al. 1 lettre b RGPD (Art. 31 §1 et 2 lettre a nLPD)"

12.    Cookies

12.1    Généralités

Lorsque vous visitez notre page web il est possible que nous déposions des informations sous forme d'un cookie dans votre terminal. Cookies sont de petites données de texte qui sont envoyées par un serveur web à votre browser et enregistrées 

Quelques cookies seront supprimés à la fin de la séance de navigation, donc après la fermeture de votre navigateur (appelés cookies de séance ou Session Cookies). D'autres cookies restent dans votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de la prochaine visite (appelés cookies permanents ou Persistent Cookies). Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée programmée qui peut être différente d'un cookie à l'autre. Vous avez également la possibilité de les supprimer manuellement ou automatiquement de votre navigateur.

Lorsque des cookies sont placés, ils traitent dans une certaine mesure individuelle certaines informations d'utilisateur telles que données de navigateur et de localisation ainsi que des indications d'adresse IP. Le but et la manière de fonctionner des différents cookies varient, raison pour laquelle ces contenus sont relevés encore une fois séparément dans notre déclaration de protection des données.

Chez les cookies utilisés par nous, en règle générale aucune donnée personnelle à l'exception de l'adresse IP de l'utilisateur n'est mémorisée. Ces informations servent à vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur notre page web et de vous faciliter la navigation. 

Le cas échéant des cookies de tiers (appelés Third-Party-Cookies) peuvent être mémorisés dans votre terminal quand vous appelez notre site internet. Cela permet, à vous ou à nous, l'utilisation d'une certaine prestation de service du tiers.

Il va de soi que vous pouvez consulter notre page web également sans cookies. Si par exemple vous ne désirez pas que nous reconnaissions votre terminal, vous pouvez empêcher la mémorisation de cookies dans votre support de donnés en activant dans votre navigateur la fonction "refuser les cookies". Consultez le mode d'emploi du fournisseur de votre navigateur pour savoir comment cela fonctionne dans le détail. Toutefois si vous n'acceptez pas de cookies, cela peut avoir pour conséquence de limiter le fonctionnement de nos offres.

Cookies, qui sont nécessaires pour une mise à disposition techniquement correcte et optimisée de nos services (appelés "cookies techniquement nécessaires" comme par exemple une fonction de panier ou un chat en temps réel) sont mémorisés dans votre terminal sur la base de l'Art. 2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. avec Art. 5 al. 3 phrase 2 de la directive 2002/58/EG au sujet du traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique (Art. 31 §1 nLPD). Un consentement de votre part n'y est pas nécessaire. Le traitement des données suivant le cas échéant s'aligne ici à l'Art. 6 §1 al 1 RGPD (Art. 31 § 1 nLPD). En principe nous avons un intérêt justifié prépondérant au traitement des informations des cookies techniquement nécessaires, afin de pouvoir vous mettre à disposition notre site internet correctement et optimisé (Art. 6, al 1 sous al. 1 lettre f RGPD [Art. 31 al 1 nLPD]). En fonction de l'utilisation des cookies, d'autres bases juridiques peuvent s'y rapporter, raison pour laquelle nous vous les présentons le cas échéant séparément pour chaque cookie utilisé dans notre déclaration de protection des donnés. Chez les cookies techniquement pas nécessaires (appelés "cookies optionnels") l'accès à votre terminal ne se fait uniquement si vous nous avez donné votre consentement selon Art. 2 No 5 de la directive2009/136/EG en rel. avec Art. 5 al 3 phrase 1 de la directive 2002/58/EG au sujet du traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique (Art. 45c lettre b  LTC). L'éventuel traitement des données qui suit se fait également sur la base de votre consentement selon Art. 6 al 1 sous al. 1 lettre a RGPD (Art. 31 §1 nLPD).
 
Au cas où nous utiliserions dans notre page web des Third-Party-Cookies ou d'autres cookies optionnels nous vous en informerons dans le suivi de notre déclaration de protection des données.

12.2    Vue d'ensemble des cookies utilisés 

12.3    Usercentrics Consent Management Platform

Nous employons sur notre site internet le Consent-Management-Tool „Usercentrics Consent Management Platform“.

Le Consent-Management-Tool „Usercentrics Consent Management Platform“ est exploité par la Usercentrics GmbH, Sendlinger Strasse 7, 80331 Munich, Allemagne (https://usercentrics.com/)

„Usercentrics Consent Management Platform“ nous permet d'insérer un avis sur l'utilisation de cookies (appelé "cookie-banner") et d'intégrer des cookies par Opt-in conformément à la protection des données. Cela signifie que les cookies techniquement pas nécessaires ne sont placés et les données éventuellement liées ne sont traitées que lorsque vous, en tant que visiteur de la page web, nous donnez votre consentement (Art. 2 No. 5 de la directive 2009/136/EG en el. avec Art.5 al. 3 phrase 2 de la directive 2002/58/EG au sujet du traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique et Art. 6 §1  al. 1 lettre a RGPD [Art. 31 §1 nLPD]). Pour cela vous êtes prié au moyen d'un cookie-banner lors de l'appel à notre page web de choisir les cookies et services qui peuvent être utilisés.  

„Usercentrics Consent Management Platform“ emploie des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos consentements que vous nous avez donnés lors de la visite de notre page web. Pour l'accès à votre terminal aucun consentement de votre part est nécessaire selon Art. 2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. avec Art. 5 al. 3 phrase 2 de la directive 2002/58/EG au sujet du traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privée dans la communication électronique. Le traitement de données qui s'ensuit est nécessaire pour l'accomplissement d'une obligation, dont la base juridique est Art. 6 §1 al. 1 lettre c RGPD (Art. 31 §1 nLPD). Car selon Art. 5 §2 RGPD (Art. 6 §5 al.1 nLPD) nous devons en tant que responsable prouver l'observation des principes du traitement des données Art. 5 §1 RGPD [Art.6 §1 - 3 nLPD], en particulier le principe de la légitimité du traitement de données (Art. 5 §1 RGPD [Art. 6 §1 nLPD]). Au cas où nous ne respections pas cette obligation, cela pourrait avoir des conséquences juridiques désavantageuses (comme par exemple l'administration d'une amende (Art. 83 RGPD [Art. 60 ff nLPD]). Les données saisies sont mémorisées jusqu'à ce que vous nous demandez la suppression respectivement vous supprimez vous-même le cookie ou que la raison pour la mémorisation de la donnée est caduque. Ces données ne sont pas transmises à l'exploitant de „Usercentrics Consent Management Tool“. Des délais impératifs juridiques pour la conservation restent inchangés. Vous trouvez des indications détaillées sur le cookie utilisé (manière de fonctionner, durée de conservation, accès par des tiers etc.) sur notre Consent-Management-Tool („Usercentrics Consent Management Platform“) . Vous pouvez l'ouvrir et examiner à chaque page en cliquant sur l'icône d'empreinte digitale en bas à gauche.
 
Vous trouverez de plus amples informations concernant le Consent-Management-Tool „Usercentrics Consent Management Platform“ sous https://usercentrics.com/privacy-policy/.

13.    Outils d'analyse et traçage 

13.1    Généralités

Lors de la visite de notre page web votre comportement d'usager peut également être statistiquement exploité. Cela se passe essentiellement au moyen de cookies avec des dits programmes d'analyse. L'analyse de votre comportement d'usager se fait en principe anonymement; le comportement d'usager ne peut pas être retracé jusqu'à vous. Vous pouvez refuser cette analyse ou l'éviter par la non-utilisation de certains outils. Vous trouverez des informations détaillées ci-après:

13.2    Google Analytics     

Nous employons sur notre site internet le service d'analyse web "Google Analytics".

Le service d'analyse web "Google Analytics" est exploité par Google LLC ("Google"), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats Unis d'Amérique, respectivement, si le service est mis à disposition dans l'Union Européenne, de Google Ireland Limited, Google Building, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (https://analytics.google.com/analytics/web/)

"Google Analytics" nous sert avant tout pour des objectifs d'analyse et de marketing. Par les rapports générés par "Google Analytics" nous avons le possibilité d'optimiser notre apparence virtuelle. Les données statistiques nous démontrent les forces et faiblesses de notre site internet. Nous aimerions que vous vous sentiez à l'aise sur notre site internet et ne vous fournir que des contenus web que vous souhaitez réellement. En outre nous aimerions également utiliser nos moyens financiers de manière ciblée dans le but de pouvoir vous offrir nos prestations le plus avantageusement possible.

"Google Analytics" est un outil de traçage qui sert à analyser le trafic de données de notre page web. Dans ce but un code de traçage est intégré dans le code source de notre site internet. Quand vous visitez notre site internet, ce code de traçage saisit vos activités sur notre page web. Dès que vous quittez notre site internet, ces données sont envoyées aux serveurs de "Google Analytics" et mémorisées. Ces données sont ensuite traitées de Google et nous mis à disposition sous formes de rapports sur votre comportement d'usager. Techniquement il est possible de générer entre autres les rapports suivants:

-    Rapports d'acquisition (Comment pouvons-nous atteindre plus de monde?)
-    Rapports d'annonces (Quel est le succès de notre publicité online ?)
-    Rapports de conversion (Quel est le succès de certaines mesures de marketing?)
-    Rapports de temps réel (Que se passe-t-il en ce moment sur notre page web?)
-    Rapports de comportement (Quelle est l'interaction avec notre page web?)
-    Rapports de groupes visés (Qui s'intéresse à nous ?)

Par l'utilisation du code de traçage lié à un cookie "Google Analytics" à la possibilité de faire une analyse de votre utilisation de la page web. Dans ce but est établi une User-ID aléatoire mais explicite. Celle-ci sert à différencier les divers visiteurs de la page web et d'évaluer des profils d'utilisateurs anonymes. Ainsi durant votre visite de la page web les données suivantes sont saisies:
-    Pages appelées
-    Date et heure de votre visite
-    Commandes incl. chiffre d'affaires et les produits commandés
-    L'atteinte de "buts de page web" (par exemple demandes de contact) 
-    Votre comportement dans les pages (par exemple chemin de cliquage,  comportement de roulement et durée de séjour )
-    Votre localisation approximative  (pays et ville )
-    Votre adresse IP  (sous forme abrégée rendant impossible une attribution précise) 
-    des informations techniques telles que navigateur, provider d'internet, terminal et résolution d'écran
-    Source d'origine de votre visite (c’est-à-dire par quelle page web respectivement par quel moyen publicitaire vous êtes venus chez nous )

Vous pouvez consulter les indications détaillées sur les cookies utilisés (manière de fonctionner, durée de mémoire, accès par des tiers etc.) sur notre Consent-Management-Tool („Usercentrics Consent Management Platform“).  Vous pouvez l'ouvrir et examiner à chaque page en cliquant sur l'icône d'empreinte digitale en bas à gauche. 

Les informations ainsi générées sur votre utilisation de la page web sont transmis à des serveurs de Google qui sont disséminés dans le monde entier (https://www.google.com/about/datacenters/locations/?hl=fr). Une grande partie des serveurs se trouvent aux Etats Unis d'Amérique, raison pour laquelle vos données y seront mémorisées. Dans le cas de l'activation de l'anonymisation IP sur cette page web, votre adresse IP est toutefois à l'intérieur des etas membres de l'Union Européenne ou dans d'autres Etats contractuels de la convention sur l'Espace Economique Européen préalablement abrégée (appelé masque IP). Seulement dans des cas exceptionnels une adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats Unis d'Amérique et abrégée sur place. L'anonymisation est active sur cette page web. Sur mandat de l'exploitant de cette page web Google utilise ces informations, afin d'évaluer votre utilisation de la page web, d'établir des rapports sur les activités des pages web et de fournir d'autres services en lien avec l'utilisation des pages web et du site internet vis-à-vis de l'exploitant de la page web. Dans le cas de la transmission de données en relation aux personnes à Google LLC avec siège aux Etats Unis d'Amérique, Google LLC a pris les mesures correspondantes  (comme par exemple conclusion de clauses de contrat standards), qui garantissent fondamentalement le respect du niveau des protections de données valables dans l'Union Européenne respectivement en Suisse. Des informations plus précises peuvent être consultés dans les Google Ads Controller-Controller Data Protection Terms (https://business.safety.google/adscontrollerterms/) . Il n'est toutefois pas à exclure que des autorités US-américaines aient accès aux données mémorisées chez Google. Les Etats Unis d'Amérique compte actuellement du point de vue du droit de protection des données comme pays tiersmondiste.   Ils n'y ont pas les mêmes droits qu'à l'intérieur de l'Union Européenne respectivement la Suisse.  Le cas échéant vous n'y aurez pas droit à des aides juridiques contre les accès par les autorités.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de "Google Analytics" ne rejoint pas d'autres données de Google. Vous pouvez notamment éviter la mémorisation de cookies par un réglage correspondant de votre software du navigateur; nous vous rendons toutefois attentif qu'en ce cas vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre page web. Vous pouvez en plus refuser la saisie à Google ainsi que le traitement par Google de ces données (inclusive votre adresse IP) générées par le cookie et relatives à l'utilisation de la page web, en téléchargeant et  installant le plugin de navigation disponible sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour autant qu'un consentement pour le placement respectivement la mémorisation de cookies pour l'activation du service a été demandé et obtenu, l'accès à votre terminal et le traitement des données qui s'ensuit sur la base de votre consentement selon Art.2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. avec Art. 5 §3 al. 1 de la directive 2002/58/EG au sujet du traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privé dans la communication électronique en rel. avec Art. 6 §1 al. 1 lettre a RGPD (Art. 45c lettre b LTC). Avec votre consentement à l'utilisation de ce service vous consentez également à une éventuelle transmission de données à Google dans un pays tiers selon Art. 49 §1 al.1 lettre a RGPD (Art. 17 § 1lettre a nLPD). Vous pouvez révoquer le consentement en tout temps en cliquant sur l'icône d'empreinte digitale et ôtez le crochet chez "Google Analytics". Un Opt-out-Cookie est ensuite placé qui empêche la saisie de vos données lors de futures visites de cette page web.

En cet endroit nous rendons attentif que par l'utilisation du service il se peut que des "Google Fonts" (caractères typographiques) soient chargés et que pour cela une liaison avec les serveurs de Google est automatiquement établie. "Google Fonts" est une collection de caractères pour l'usage commercial et personnel. Par "Google Fonts" des caractères typographiques sont mis à disposition, qui améliorent optiquement le service appelé. Ainsi les données suivantes sont transmises à Google:

-    Adresse IP
-    Chiffres d'utilisation agrégés
-    Demande de caractères
-    Referrer URL
-    Demandes CSS 
-    User Agent
-    Informations sur le navigateur

Du point de vue technique nous ne pouvons pas - malgré l'éventuelle limitation de Google Fonts - empêcher cela. Dès lors que vous avez donné votre  consentement à l'utilisation de ce service, celui-ci s'étend également explicitement sur l'utilisation de "Google Fonts".

Davantage d'informations au sujet de ce service d'analyse web "Google Analytics" se trouvent sous:
-    https://policies.google.com/privacy?hl=fr (Déclaration de protection des données)
-    https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr (Directive Cookie)
-    https://policies.google.com/terms?hl=fr (Conditions d'utilisation)

En outre au sujet de ce service vous pouvez vous adresser également au partenaire de contact de Google sous https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form

14.    Vos demandes par e-mail, téléphone, téléfax ou formulaire de contact 

14.1    Prise de contact

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone, téléfax ou via notre formulaire de contact, les données transmises par vous sont traitées. Nous utilisons ces données pour pouvoir traiter votre demande. Le traitement de ces données se font sur la base de votre consentement selon Art. 6 §1 al. 1 lettre a RGPD (Art. 31 §1 nLPD). Selon l'état des choses le traitement des données peut toutefois également s'appuyer sur Art. 6 §1 al1 lettre b RGPD (Art. 31 §1 et 2 lettre a nLPD) (Réponse aux obligations précontractuelles ou contractuelles) ou sur Art. 6 §1 al. 1 lettre f RGPD (Art. 31 §1et2 nLPD) (Intérêt justifié prépondérant au traitement effectif et efficace de votre demande.

Nous rendons attentif au fait que la transmission de données par e-mail se fait par principe non-crypté. Une protection (sans faille) des données ne peut dès lors pas être garantie pour ce mode de prise de contact.

14.2    Formulaire de contact

Si vous vous servez de notre formulaire de contact pour la prise de contact, nous vous demandons des informations personnelles. Afin que nous puissions répondre à votre demande, l'indication d'une adresse e-mail valable est ainsi nécessaire. D'autres indication concernant votre personne peuvent - dans la mesure où ce n'est pas présenté différemment - se faire à bien plaire.

Vos indications sont traitées par e-mail.

L'envoi du formulaire de contact se fait par cryptage end-to-end.

Vos données sont mémorisées dans des serveurs protégés en Allemagne en respectant des prescriptions de protections des données.

Avec l'activation de la case "envoyer le formulaire" vous consentez au traitement de vos informations de contact dans les buts mentionnés ci-dessus. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez interrompre le procédé. Il n'ensuit ainsi pas d'envoi du contenu du formulaire et aucun traitement de vos données. Vous pouvez révoquer en tout temps pour le futur le consentement cité ci-devant . 

Nous utilisons vos données seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour le déroulement de vos demandes et pour la correspondance avec vous. Les données relevées par nous pour l'utilisation du formulaire de contact sont mémorisées pour le traitement de la demande et pour le cas de questions ultérieures et seront supprimées, conformément à la loi sur la protection des données, après la liquidation de de votre requête, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation existe.

14.3    Retransmission de données à des sociétés de service 

Nous avons recours pour l'exploitation, pour l'optimisation de notre page web ainsi que nos services et pour l'exécution de contrats à divers services de tiers. Cela implique que les données nécessaires pour répondre aux tâches, notamment pour des prestations de services centraux IT ou l'hébergement de notre page web ainsi que pour le paiement et la livraison de produits, soient retransmis.

Lors de la retransmission de données nous veillons toujours à un niveau de sécurité le plus élevé possible. Nous vous assurons que les tiers auxquels nous faisons appel, aient préalablement été soigneusement sélectionnés et liés par contrat. Dans la mesure où un tiers dans le traitement de tâches est actif pour nous (par exemple hébergement de la page web), nous garantissons que des précautions de sécurité des données appropriées ont été convenues avec les tiers mandatés. 

Nous remettons les données personnelles telles que prénom, nom, adresse à des entreprises de logistique et au prestataire de service de colis/postal indiqué lors de la commande tels que DHL, DPD, UPS et Hermes. C'est notamment nécessaire pour accomplir des contrats et la préservation de nos intérêts justifiés  ou ceux d'un tiers (Art. 6 §1 al. 1 lettre b et f RGPD [Art. 31 §1 et 2 lettre a nLPD]).

En plus nous transmettons les données indiquées lors de la commande si besoin est à des prestataires de service de paiement ou à une banque finançant pour l'utilisation en propre responsabilité pour l'exécution du contrat.

Lors du paiement nous saisissons et mémorisons pas d'information sur le trafic de paiement telle que numéro de carte de crédit ou relation bancaire. Vous les communiquez exclusivement directement au prestataire de service de paiement.

15.    Enfants et adolescents 

Notre site internet s'adresse exclusivement à des postulants potentiels, clients, intéressés ainsi que partenaires d'affaires et représentants des médias.

Personnes de moins de 16 ans ne devraient pas nous transmettre des données sans consentement de leurs représentants légaux (en principe parents ou détenteur d'autorité éducative). Nous ne demandons pas de données d'enfants ou adolescents qui ne sont pas âgés de 16 ans révolus. Nous ne les récoltons pas et ne les transmettons également pas à des tiers.

16.    Sécurité de vos données

Nous avons pris des mesures de sécurité organisationnelles conformément aux prescriptions légales pour protéger vos données de perte, destruction, manipulation ou accès non-autorisée.

Font partie des mesures de sécurité notamment la transmission de données entre votre navigateur et notre server. Cette page web utilise pour des raisons de sécurité et pour la protection de la transmission de contenus confidentiels tels que demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant de page, un cryptage TSL. Vous reconnaissez en particulier une liaison crypté au fait que la ligne d'adresse de votre navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole de cadenas. Lorsque le cryptage TSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Tous nos employés et toutes les personnes participant au traitement de données ainsi que les sociétés de service mandatées par nous sont obligés de respecter le RGPD, la nLPD et autres lois relevant de la protection et la manipulation confidentielle des données.

Nos mesures de sécurité sont régulièrement examinées et révisées continuellement en fonction du développement technologique.

17.    Existence d'une prise de décision automatisée 

En tant qu'entreprise responsable nous renonçons à une prise de décision automatisée ou un profiling.

18.    Droits des personnes concernées

Pour autant que nous traitions vos données, vous avez des droits étendus en tant que personne concernée. Vous pouvez en tout temps les faire valoir vis-à-vis de nous. Vous trouvez les données de contact nécessaire pour cela au début de notre déclaration de protection de données. Dans la suite nous aimerions vous présenter vos droits de personne concernée en détail.

18.1    Révocation de consentements

Pour autant que vous nous ayez accordé votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez révoquer votre consentement selon Art. 7 §3 al. 1 RGPD en tout temps pour effet d'avenir. La légalité des traitements des données effectuées jusqu'à la révocation reste valable.

Ces explications sont également valables pour les consentements selon Art. 2 No 5 de la directive 2009/136/EG en rel. Avec Art.5 § 3 al. 1 de la directive 2002/58/EG au sujet du traitement de données relatives aux personnes et la protection de la sphère privé dans la communication électronique

18.2    Droit à l'information

Vous pouvez en tout temps, dans le cadre de l'Art. 15 RGPD (Art. 25 nLPD), obtenir des renseignements sur vos données traitées par nous. Vous pouvez notamment demander des renseignements sur les buts du traitement, les catégories des données traitées, catégories des possibles destinataires ainsi que la durée de mémorisation planifiée.

18.3    Droit de correction

Vous avez le droit, en cas d'inexactitude des données dans le cadre de l'Art. 16 RGPD (Art. 32 §1 nLPD) d'exiger une correction ou des compléments de vos données mémorisées chez nous.

18.4    Droit à la suppression

Vous pouvez, dans le cadre de l'Art. 17 RGPD (Art. 32 §2 al. 2 lettre c nLPD) exiger la suppression des données, quand la mémorisation des données n'est plus nécessaire  et une autre base juridique pour le traitement n'existe pas. En plus vous pouvez exiger la suppression,  quand vous avez fait opposition contre le traitement et qu'il n'y a pas des raisons prépondérantes justifiées pour poursuivre le traitement de vos données et lorsque vos données ont été traités de manière illégale ou lorsqu'il existe une obligation légale pour la suppression selon le droit européen ou national. 

18.5    Droit à la restriction du traitement

En plus vous avez dans le cadre de l'Art. 18 RGPD (Art. 32 §2 al. 2 lettres a et b nLPD) droit à une restriction du traitement,
-    si vous contestez l'exactitude des données pour une durée donnant la possibilité au responsable de vérifier l'exactitude des données,
-    si le traitement est illégal mais vous refusez toutefois la suppression des données,
-    le but du traitement s'est terminé, mais les données sont nécessaires pour la validation de vos droits ou
-    si vous avez fait opposition selon Art. 21 RGPD et qu'il n'est pas encore décidé, si les raisons justifiés du responsable sont prépondérants par rapport à vos intérêts.

18.6    Droit à la portabilité des données 

Dans le cadre de l'Art. 20 RGPD (Art. 28 nLPD) vous avez le droit à recevoir les données vous concernant dans un format courant, structuré et lisible par machine (portabilité des données). En outre vous pouvez sous certaines conditions obtenir que vos données soient transmises directement par un responsable, dans la mesure où ceci est techniquement possible.

18.7    Droit d'opposition

Vous avez en tout temps le droit de faire opposition à l'utilisation de vos données aux buts susmentionnés (Art. 21 RGPD). Ceci est possible dans la mesure ou l'opposition est dirigée contre la publicité directe ou des raisons existent pour cela qui résultent de votre situation particulière. Dans le cas de la publicité directe vous avez un droit d'opposition général que nous réalisons sans indication d'une situation particulière.

18.8    Droit de recours auprès du contrôle de la protection des données

En outre nous aimerions vous signaler que  -  indépendamment d'une autre voie de recours du droit d'administration ou juridique - vous avez le droit de recours auprès de la protection des données si vous êtes de l'avis que le traitement des données vous concernant enfreint la nLPD. 

Le contrôle de la protection des données compétent pour nous est:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
Suisse
Téléphone: +41 58 4624395
Téléfax: +41 58 4659996
Formulaire de contact: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/der-edoeb/kontakt.html
Page web: https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

19.    Modification de nos directives de protection des données 

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données, dans la mesure où cela est nécessaire sur la base du développement technique. Dans ces cas nous adapterons également nos indications correspondantes concernant la protection des données. Veuillez dès lors veiller à la version actualisée du moment de notre déclaration de protection des données. Etat actuel est septembre 2023.